Termes & Conditions

Dernière mise à jour : 21/02/2025

Bienvenue sur Wasfatic. En utilisant notre service SaaS, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site et nos services.

1. Acceptation des Termes

En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les termes mis à jour.

3. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux termes en vigueur. Vous ne devez pas utiliser nos services de manière à violer les droits d'autrui ou à enfreindre les lois en vigueur.

4. Comptes Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Paiements et Abonnements

Les détails concernant les paiements, abonnements et facturations sont spécifiés sur notre site. Vous acceptez de payer tous les frais associés à l'utilisation de nos services conformément aux modalités en vigueur.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et autres propriétés intellectuelles présents sur notre site sont la propriété de Wasfatic ou de ses partenaires. Vous ne devez pas utiliser ces éléments sans autorisation préalable.

7. Limitation de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services. Cette limitation s'applique dans la mesure permise par la loi.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, pour toute violation de ces termes ou pour toute autre raison légale.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à info@wasfatic.com